Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Noxpager, service de messagerie éphémère chiffrée de bout en bout (E2EE), accessible via abonnement ou recharges.

Acceptation

L'inscription ou l'utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU, de la Politique de confidentialité et de la Politique de remboursement.

Description du service

Noxpager permet l'échange de messages chiffrés côté client. Les messages sont éphémères et supprimés après lecture ou expiration. Le serveur ne déchiffre pas le contenu des messages.

Forfaits et quotas

L'accès est soumis à un forfait mensuel et/ou à des crédits messages. Les quotas sont affichés en temps réel. L'envoi est bloqué automatiquement lorsque le quota est épuisé.

Obligations de l'utilisateur

• Utiliser le service conformément à la loi en vigueur
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Conserver la confidentialité de ses identifiants
• Ne pas utiliser Noxpager à des fins illicites

Suspension et résiliation

Noxpager se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU, sans préjudice des dommages et intérêts.

Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Noxpager ne garantit pas une disponibilité ininterrompue mais s'engage à une obligation de moyens.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.